De l’Anesm à la HAS : un changement de fond, pas de forme
Alors que la Haute Autorité de Santé a avalé l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale le 1er avril dernier, les Assises Nationales des Ehpad revenaient sur ce mariage. De raison pour certains. D’amour pour d’autres. Ce qui est sûr c’est que ce mariage va changer les choses : des évaluateurs au référentiel, la HAS compte bien corriger les erreurs de l’Anesm.
Voilà c’est fait ! Depuis le 1er avril, l’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a disparu, avalée par la Haute Autorité de Santé. « Une chance historique » pour Michel Laforcade, le décidément remarquable directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, qui loue ce « mariage entre les compétences du secteur sanitaire qu’a la HAS et la culture du médico-social ». Un enthousiasme pas totalement partagé par Jérôme Voiturier, le directeur général de l’Uniopss qui, s’il assure qu’« il n’a pas d’hostilité de principe » à cette absorption, rappelle toutefois que son organisation – qui représente l’ensemble du secteur social et médico-social et pas seulement les Ehpad – a toujours craint que cette opération ne se traduise par une dilution du médico-social dans le sanitaire alors que, selon lui, l’Anesm avait « su créer une vraie culture du médico-social et du social ». Pourtant, au moment de faire les comptes, force est de constater que si le bilan de l’Anesm était si bon, personne n’aurait eu l’idée de la faire disparaître…
Parmi les principaux manquements revient évidemment la question de la qualité des évaluateurs de l’Anesm, nombreux et donc de niveau très inégal. En miroir, Michel Laforcade, a au contraire vanté « l’homogénéité » des experts-visiteurs de la HAS qui bénéficient par ailleurs d’une « procédure de certification […] très standardisée et très descendante ». La Haute Autorité de Santé a également mis en place un « compte qualité », outil lui permettant de suivre les engagements de l’établissement en matière d’amélioration de la qualité et de maîtrise des risques. Une réponse qui « pourra utilement inspirer l’évaluation dans le champ social et médico-social » a soutenu Véronique Ghadi, conseillère technique à la HAS.
Vers une synthèse des cultures
Selon elle, il est possible de profiter de la fusion pour prendre le meilleur de chaque composante : « à la HAS, nous essayons de faire rentrer le point de vue des usagers dans notre production. Or, ce qui nous a manqué c’est toute la littérature de sciences humaines dont on a besoin pour faire bouger les lignes dans nos recommandations et outils d’évaluation […] Et cette culture, l’Anesm l’a ». Même constat dressé par Michel Laforcade pour qui les cultures sanitaire et médico-sociale « doivent se parler de plus en plus ». En revanche, lui et Véronique Ghadi sont formels : il faut un référentiel commun aux deux secteurs.
Pour rappel, la loi 2002-2 a fixé pour les structures médico-sociales un dispositif d’évaluation interne et externe. Loi qui avait prévu des référentiels sur lesquels s’appuyer… mais qui n’ont jamais été mis en œuvre. Jérôme Voiturier s’est d’ailleurs félicité de cette démarche non normative, ayant permis des innovations propres aux structures médico-sociales et qui n’auraient selon lui pas été permises par une « certification trop rigide ».
Sauf que Véronique Ghadi insiste : pour elle, l’absence de référentiel porté par l’Anesm a constitué un handicap : « lorsqu’on est un petit établissement et qu’il faut construire soi-même son propre référentiel, c’est mettre les acteurs dans des difficultés insurmontables ». Elle a indiqué que le premier chantier de la HAS new look consistera donc à travailler sur un « socle commun qui s’adaptera ensuite aux spécificités des structures, services et publics accueillis ». Interrogé au Grand Zapping du Synerpa en décembre dernier, Dominique Maigne, futur ex-directeur de la Haute Autorité, indiquait que le passage à ce référentiel prendrait un peu plus de six mois. Le temps de digérer les premiers mois de vie commune. Mais aussi le temps de ne pas perdre de temps…
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« Fusion Anesm/HAS : une bonne nouvelle. »
« L’absorption de l’Anesm et de la HAS est plutôt une bonne nouvelle. Depuis sa création l’Anesm ne bénéficiait pas des mêmes moyens que la HAS et la qualité de ses évaluations s’en ressentait. De la même manière, on avait le sentiment que les recommandations de l’Anesm étaient en décalage avec la réalité des établissements. Cette fusion favorisera une meilleure reconnaissance du sanitaire dans le médico-social. Avec cette réforme, les procédures d’évaluation externe vont sans doute devenir de meilleure qualité et plus adaptées aux réalités du secteur. Cette fusion va également contribuer à décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social, contribuant à forger cette fameuse culture commune dont nous avons tant besoin. »
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Gérard Brami, président de l’Association des petits et moyens établissements publics sanitaires et sociaux des Alpes-Maritimes.
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