Quel visage des contrôles en Ehpad ?
Les contrôles sur les établissements vont se multiplier durant les deux prochaines années, selon les engagements du gouvernement suite à l’affaire « Orpéa ». Mais quelle forme prendront-ils ? Une représentante de la DGCS est venue apporter quelques éléments de réponses lors des dernières Assises nationales des Ehpad.
À la suite de ce que l’on appelle désormais le scandale « Orpéa », le gouvernement s’était fixé pour objectif de contrôler tous les Ehpad de France dans les deux prochaines années, invoquant un véritable choc de transparence. Mais quelles seront leur forme, leur fréquence et surtout comment les pouvoirs publics vont-ils bien pouvoir s’y prendre ? Durant de nombreux mois, les établissements sont restés sans réponses, mais une table ronde, qui s’est déroulée le 13 septembre dans le cadre des Assises nationales des Ehpad, a permis d’éclairer un peu leur lanterne. Un article très complet du journal en ligne Gérontonews, publié le 14 septembre, est revenu sur le contenu de ce rendez-vous durant lequel Florence Allot, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (DGCS), a détaillé la méthode d’inspection choisie par les pouvoirs publics.
Avant toute chose, celle-ci a tenu à rappeler que ces contrôles ne sont ni de l’audit, ni de l’évaluation. Selon elle, le but de la démarche est bien de « prévenir, repérer, corriger les écarts à la norme et d’améliorer la qualité globale des prestations mises en œuvre par les Ehpad ». Celle-ci a également rappelé qu’il y a « un enjeu de restauration de la confiance » du grand public envers les établissements, et « de montrer qu’on travaille collectivement à améliorer la prise en charge ».
L’objectif affiché est que tous les établissements soient vus, mais pas forcément pour les mêmes raisons, car si « on continuait à fonctionner » comme avant, « avec des inspections sur tous les thèmes dans tous les Ehpad, on ne serait pas dans les délais », a-t-elle rappelé. L’idée est d’arriver à cibler les contrôles à partir d’un niveau de risque et de plusieurs indicateurs objectifs : signalements de maltraitance, indicateurs du tableau de bord de la performance, ou encore les contrôles réalisés par les autres corps d’inspection (Inspection du travail, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…).
Plusieurs types d’inspection
Florence Allot a également expliqué que deux types d’inspection pouvaient avoir lieu : les inspections sur pièces et les inspections sur place. Tandis que les premières sont annoncées et peuvent porter sur la documentation liée à la gouvernance, aux affaires budgétaires et financières ou aux données RH, les secondes interviennent en cas d’alerte ou de situations plus graves et peuvent déboucher sur un contrôle thématique ou global de l’établissement. Pour assurer tous ces contrôles, les ARS peuvent s’appuyer sur 2 800 agents habilités, c’est-à-dire ayant le statut juridique qui leur permet d’intervenir en établissement. Il a été aussi décidé d’apporter un renfort en effectif de 120 équivalents temps plein (ETP).
Intervenant lors de la même table ronde, Pierre-Yves Guiavarch, directeur général du groupe associatif d’Ehpad ACPPA, a rappelé que lors des premiers contrôles effectués, aucune dérive majeure n’avait été constatée et que ces derniers donnent lieu à des échanges très riches et productifs. Celui-ci a par ailleurs demandé à l’Etat de s’appliquer le fameux choc de transparence à lui-même, en communiquant largement sur les résultats de ces différents contrôles. « Il est vraiment important que nous puissions avoir un premier retour formel de ces inspections, car l’ouvrage ‘Les Fossoyeurs’ et l’absence de contrôles, qui est un élément souvent mis en avant, ont un effet systémique en matière de réputation d’employeur, d’image du secteur », a-t-il souligné. Un phénomène qui a sans doute un impact sur l’attractivité déplorable des Ehpad à l’heure actuelle.
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