Pilotage des Ehpad :
le secteur public déclare sa préférence pour les ARS
Si le désormais célèbre rapport LIBAULT écarte l’idée de maintenir le statu quo actuel en termes de gouvernance du secteur, il ne se positionne pas sur cette question pourtant essentielle. À l’approche de la tant attendue Loi Grand Âge et Autonomie, le secteur public se positionne pour le pilotage des EHPAD par les ARS.
Rappelons en préambule que la « gouvernance » du secteur de ne se cantonne pas au simple « pilotage » des « EHPAD » mais s’étend aux fonctions d’autorisation, de tarification, de contractualisation, de dialogue de gestion, de pilotage de la qualité de l’offre, et ce aussi bien en établissement qu’à domicile.
Ainsi, sur ce sujet, le rapport Libault propose trois scénarios. Le premier présente l’hypothèse d’un pilotage unifié tout en autorisant des délégations de compétences, considérant les spécificités locales. Le second envisage les ARS comme interlocuteur unique, les Départements conserveraient des compétences de proximité et de stratégie territoriale. Enfin, le scénario 3 propose le pilotage unique par les Conseils Départementaux, les ARS conservant leur mission d’inspection et de contrôle.
Dans un contexte de remise en question des ARS mais également des Départements et de montée en puissance de la CNSA, plusieurs représentants du secteur public, dont la FHF, ont décidé de ne pas laisser le silence s’installer. A toutes fins utiles, il faut effectivement rappeler que l’ADF s’est exprimée pour le scénario 3 incluant la nomination et l’évaluation des chefs d’établissements. A bon entendeur… Les représentants du secteur public se sont donc prononcés très clairement en faveur d’un rattachement de principe aux ARS.
Pourquoi cette faveur ?
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