Loi GAA ou loi « gag » ?
La loi Grand Âge et Autonomie (GAA), promise depuis juin 2018 par Emmanuel Macron ne cesse d’être repoussée de trimestre en trimestre. Une succession de reports qui commence à ressembler à un mauvais gag.
Nous sommes le 13 juin 2018 à Montpellier. Devant le Congrès de la Mutualité, Emmanuel Macron surprend son monde en annonçant sa volonté de voir aboutir rapidement une loi Grand Âge et Autonomie. Il donne un délai précis : la loi devra être adoptée avant la fin de l’années 2019. Ce qui laisse 18 mois au Gouvernement et au Parlement. Bien plus qu’il n’en faut.
En Mars 2019, Dominique Libault remet 175 propositions au Gouvernement. L’essentiel du travail de défrichage semble être ainsi réalisé, ce qui permet à Agnès Buzyn d’annoncer la perspective de l’automne 2019 avant qu’elle ne soit aussitôt contredite par le 1er ministre, Edouard Philippe qui évoque, lui, la fin de l’année 2019. Le 9 septembre 2019, Agnès Buzyn confirme que le projet de loi passera en Conseil des Ministres en décembre 2019. Entre temps, empêtrée à l’Assemblée à la fois par le débat sur les retraites puis par la loi Bioéthique, la Ministre de la Santé parle du début 2020.
Puis en janvier 2020, Agnès Buzyn fixe un nouveau délai : un projet de loi sera présenté « avant l’été » dit-elle. Avant que Matignon ne précise qu’il sera adopté en Conseil des Ministres « avant la coupure estivale du mois d’août ».
Puis arrive la crise du coronavirus qui met évidemment tous les projets en stand-by. Aussitôt sorti de la première vague, le Gouvernement n’a plus comme priorité la Loi Grand Âge mais l’adoption d’un projet de loi créant une 5ème branche. Après le vote en juillet de la loi 5ème branche, le Gouvernement décide de se concentrer sur… le PLFSS pour 2021. Ce qui n’empêche pas le Président de la République d’affirmer le 4 août vouloir parachever le projet de loi GAA « d’ici à la fin de l’année ».
Mais aussitôt annoncé ce délai est ignoré par le Gouvernement qui ne fait même plus semblant de croire à ses propres engagements… Ainsi, en marge des Assises Nationales des Ehpad le 17 septembre, Brigitte Bourguignon annonce aux journalistes présents… qu’il n’est évidemment pas question de présenter un projet de loi avant la fin de l’année, « le travail n’étant pas abouti » précise-t-elle sans rire.
Quant à Emmanuel Macron, peut-être agacé depuis deux ans de donner des délais qui s’avèrent ensuite farfelus, il a déclaré le 22 septembre en déplacement dans l’Ehpad de Bracieux (Loir-et-Cher) que nous allions bâtir une loi sur le grand âge « dans les prochains mois ». Pas mal comme formule ça, non ? Ni très précis, ni très engageant…
Il faut dire que le Premier ministre avait bien énervé son monde quand, répondant à une députée LREM le 15 septembre, il avait indiqué que la loi serait adoptée… « avant la fin de la législature », soit avant 2022… Du coup, la placide députée LREM Annie Vidal est sortie de ses gonds et a adressé un courrier au Premier ministre co-signé par 77 députés de la majorité. « Ce texte est annoncé et attendu depuis maintenant trois ans » s’agaçait la députée de Seine-Maritime. Quelques jours plus tôt, lors des Assises Nationales des Ehpad, Agnès Firmin Le Bodo, avouait « ne plus savoir quoi dire » concernant ces reports successifs.
Puis ce fut enfin au tour de Thomas Mesnier, député LREM et rapporteur du PLFSS, de se livrer à son tour au jeu des prédictions. Le 19 octobre dernier, il déclarait que le projet de loi devrait être présenté en Conseil des Ministres « début janvier 2021 » pour être débattu au Parlement en avril. Une déclaration raccord avec les propos du Cabinet de Brigitte Bourguignon qui a confié à nos confrères de Gerontonews que « l’objectif est à minima une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’ici la trêve estivale ». Ce qui donnerait une loi promulguée fin 2021. Avec deux ans de retard par rapport à l’engagement initial du Président.
Ce devait être le Laroque de l’Autonomie. Cela prend en réalité un chemin un peu plus rock’n’roll. Au point que plus personne n’y comprend rien.
A l’origine, le 28 juillet dernier, Brigitte Bourguignon veut son « Ségur » à elle : ce sera donc le « Laroque de l’Autonomie ». A la rentrée, le processus du « Laroque » n’est toujours pas défini. On évoque un cycle de discussions sur 4 ou 5 thèmes parsemé de réunions qui se tiendraient en province… Une date est pourtant fixée pour lancer en grande pompe le Laroque : ce sera fin septembre. Puis début octobre. Puis… plus rien.
Car dès ce moment, les fédérations commencent à s’agacer : pas question d’entrer dans un nouveau cycle de concertations alors que la concertation dure depuis deux ans et n’a donné lieu à aucun arbitrage du Gouvernement sur aucune des 175 propositions formulées par le rapport Libault. Olivier Véran ne dit pas autre chose le 16 septembre aux Assises Nationales des Ehpad en déclarant que ce Laroque ne consistera pas à « rappeler ce qu’on sait déjà et à redire ce qui a déjà été dit ». Le temps est venu de la décision. C’est peut-être pour cette raison qu’on n’entend plus personne depuis mi-septembre sur le sujet.
On peut dès lors tenter un pronostic assez peu audacieux : il y a des chances que rien ne soit prêt début 2021. On parie ?
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