Les SAAD peuvent devenir des centres de ressources
Dans la petite révolution en cours visant à créer des EHPAD plateforme ou centre de ressources, se posait la question de savoir si seuls les EHPAD allaient être autorisés à assurer cette forme de coordination territoriale visant à proposer toute une palette de services aux personnes en perte d’autonomie, aide, soins et mobilité, ou si d’autres ESSMS, les SAAD en particulier allaient être également éligibles.
Ces derniers via leurs fédérations professionnelles s’estimaient aussi légitimes que d’autres pour exercer ces missions. Cela tombe bien, ces missions viennent d’être cadrées par un cahier des charges qui traduit l’une des dispositions phares de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 et ce cahier des charges, publié le 27 avril dernier, ouvre bel et bien la possibilité pour les SAAD de devenir centre de ressources. Il définit également le processus de lancement des appels à candidatures dans les régions et départements.
2 volets
L’objectif, rappelons-le, est de permettre aux personnes dépendantes de vieillir chez elles quand les services d’aide et de soins ne sont plus suffisants pour permettre ce maintien à domicile, en construisant alors une alternative à l’établissement. C’est plus précisément ce qui est contenu dans le volet 2 des missions du centre de ressources. Le volet 1 consiste, lui, en un appui aux professionnels du territoire via la formation, la mise à disposition de compétences, de ressources et d’équipements et via un soutien administratif et juridique.
Le cahier des charges s’inspire logiquement des expérimentations rendues possibles par l’article 51 de la LFSS 2018 concernant le « dispositif renforcé d’accompagnement à domicile » qui s’achèveront en octobre 2023. Puis une évaluation aura lieu et permettra d’ajuster le cahier des charges en question.
Concurrence ou complémentarité ?
Les Ehpad en allant à domicile vont-ils piquer le boulot des SAAD ? C’était forcément une des interrogations majeures qui prévalaient à la mise en place de ce dispositif. Le cahier des charges clarifie la répartition des rôles : l’articulation organisée par le centre de ressources devra être « garante du respect des missions déjà effectuées par ces structures. Le centre de ressources territorial n’intervenant alors qu’en complémentarité ou, si nécessaire, en subsidiarité des intervenants du domicile. »
Pas de doublon avec les SAAD en somme, avec lesquels il est question de conventionner. En revanche, quand il n’y a pas ou pas assez d’aide à domicile, le centre de ressources pourra intervenir lui-même. De la même façon, si le dispositif est porté par un SAAD, il devra conventionner avec un établissement et son médecin coordonnateur afin d’assurer l’ensemble des missions prévues par les deux volets.
Dans les deux cas de figures, la complémentarité « est notamment assurée grâce à un temps de direction et de chefferie de projet dédié à la mise en œuvre de cette nouvelle mission ». Il s’agit donc de s’appuyer sur les prestations de services à domicile et en établissement déjà assurées, de les compléter le cas échéant en développant des services en propre ou en contractualisant avec des ESSMS existants, et de piloter le tout de façon cohérente et coordonnée, avec des temps de direction de projet dédiés et des équipes pleinement associées à l’offre de service dans son ensemble.
La complémentarité doit également jouer entre les 2 volets d’action du centre de ressources. Ainsi les « bénéficiaires de l’accompagnement renforcé au domicile (volet 2) » doivent avoir accès aux ressources de santé, type téléconsultation et autres actions de prévention et d’animation sociale prévues au titre du volet 1. Réciproquement, les actions du volet 1 doivent permettre de repérer d’éventuelles fragilités chez les bénéficiaires et mettre en place un accompagnement renforcé relevant du volet 2. L’ensemble de l’accompagnement doit aussi, quand cela est indispensable, préparer l’entrée en Ehpad.
Appels à projets et stratégie de déploiement
Les ARS sont chargées de lancer les appels à projets et de sélectionner les candidatures en lien avec les conseils départementaux, avec un notamment une préoccupation : que soit bien articulé l’existant qui relève du droit commun et le nouveau, la plus-value, qui justifie de bénéficier d’un financement supplémentaire. La qualité du diagnostic, le modèle d’organisation, les partenariats, le territoire d’intervention et évidemment, les actions proposées, font partie des autres critères de sélection des candidatures.
Enfin, une instruction ministérielle a été adressée aux ARS pour accompagner le développement, car l’objectif est le déploiement d’environ 200 dispositifs « centre de ressources territorial » à l’horizon 2025, soit environ 2 dispositifs par département. L’augmentation progressive des financements dédiés est également actée : 20 M€ en 2022, 80 M€ en 2025, soit 400 000 € par centre, de quoi lancer une vraie dynamique… à condition que l’offre construite corresponde bien au besoin identifié.
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