Les Ehpad dans le Grand Débat

C’était en réponse à la question d’un élu normand. Il en a profité pour évoquer la perspective du mois « d’octobre » comme échéance du débat législatif. Sans qu’on sache à ce stade, si cette date correspondra au début de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale ou simplement sa présentation du Conseil des Ministres. Ce détail a son importance : si la loi est votée suffisamment tôt, sa traduction financière pourra figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020. Sinon, les principales conséquences financières seraient reportées à 2021.