Le CESE au chevet du domicile
Ses avis sur l’aide à domicile sont rares mais souvent bien informés et structurants. Sur un champ plus large, le CES avait dès 1996 publié un rapport sur les services de proximité, incluant les services à domicile, qui avait fait date. Cette fois, le Conseil économique social et environnemental s’est attaqué sous l’angle du travail et des métiers au secteur du domicile, assistantes maternelles comprises.
Présenté par Nathalie Canieux, chargée de mission à la CFDT, l’avis intitulé « le travail à domicile auprès de personnes vulnérables, des métiers du lien » adopté le 9 décembre, traite essentiellement de la revalorisation et de l’attractivité des métiers, qui sont aussi un « atout contre le chômage » comme le rappelle le rapport.
Si les constats faits par le CESE sont connus, la troisième assemblée de France a le mérite de se mouiller sur plusieurs sujets clés parmi les 20 propositions posées sur la table. L’avis mets ainsi les Conseils départementaux face à leurs responsabilités en les appelant à faire beaucoup d’efforts pour mieux tarifer et financer le secteur. Mais le cœur des préconisations touche le statut et les conditions d’emplois et de rémunérations.
La revalorisation salariale, mère des batailles
Le CESE propose ainsi que le tarif de remboursement des frais de déplacement soit le même pour toutes les conventions collectives et qu’il soit opposable aux Conseils départementaux. Pour rappel, seule la convention collective de la branche de l’aide à domicile, celle des associations, est opposable aujourd’hui, pas celle des entreprises. Le CESE demande également la validation ministérielle de l’avenant 43 à la CCN BAD, qui refonde l’ensemble de la grille salariale, entrainant potentiellement une revalorisation majeure conformément à l’accord trouvé entre les partenaires sociaux du secteur privé non lucratif.
Or la validation, estimée à environ 500 millions d’euros, est à ce stade refusée par le gouvernement, tandis que les employeurs exerçant sous le statut d’entreprise demandent une revalorisation pour tous les salariés du secteur, toutes CCN confondues. Une revalorisation qui, quelle que soit la forme retenue, apparait aujourd’hui indispensable du fait de grilles salariales qui laissent nombre de salariés en dessous du niveau du SMIC. Pour changer la donne, Nathalie Canieux, rapporteure pour la section du travail et de l’emploi du CESE, propose une « revalorisation salariale avec un plan pluriannuel de financement pour accompagner les évolutions salariales et de certification de formation. »
Dotation globale, vision globale
L’avis se positionne aussi, comme tous les récents rapports, en faveur d’un tarif horaire national plancher, qui serait l’un des leviers pour un meilleur financement du secteur facilitant la revalorisation des salaires. Et sur ce point, c’est la loi Grand âge et autonomie qui est très attendue. Mais il reste d’autres points à clarifier. Le CESE demande par exemple la prise en compte de l’ensemble des temps connexes à l’exécution de la prestation dans le temps de travail, ce qui l’amène à trancher l’épineuse question des modalités de tarification. Et il le fait clairement en faveur de la dotation globale et du CPOM. « Nous recommandons un financement du forfait horaire global, au niveau des territoires des contrats d’objectifs et de moyens entre les prestataires et les collectivités locales » explique ainsi Nathalie Canieux.
Au final, le rapport s’attaque aussi bien à des sujets très précis, mais qui ont leur importance, comme la « délivrance d’une carte professionnelle » ou la « reconnaissance de l’Auxiliaire de vie sociale comme diplôme de référence » tout en offrant une vision globale à travers « l’inscription de la reconnaissance du travail à domicile dans la solidarité nationale », « l’intégration des objectifs de création d’emplois et de professionnalisation dans une politique d’évaluation territoriale des besoins » ou encore « une professionnalisation à inscrire dans la politique d’accompagnement multipartite de la gestion du cinquième risque ».
Le timing, qui n’est pas le fruit du hasard, oblige en effet à avoir en ligne de mire la loi grand âge et le cinquième risque. Reste que l’avis est ambitieux, les financements associés aussi, et il bouscule à la fois les politiques nationales et départementales. Un coup de pied dans la fourmilière utile, mais sans certitude aucune sur ses possibilités de traduction législative.
Pour télécharger l’avis complet :
https://www.lecese.fr/content/le-cese-adopte-lavis-le-travail-domicile-aupres-des-personnes-vulnerables-les-metiers-du-lien-0
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