La PPL de Noël : drôle de cadeau…
Mi-décembre, les députés de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi portant « mesure pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Non seulement, le moment étonne. Mais le contenu détonne. Explications.
Commençons par le commencement pour les non-initiés : quelle est la différence entre un Projet de loi (PJL) et une Proposition de loi (PPL). Un PJL est proposé par le Gouvernement : il est donc prioritaire dans l’agenda parlementaire et a de grandes chances d’être adopté par le Parlement. Une PPL émane des parlementaires eux-mêmes. Il est inscrit à l’agenda de l’Assemblée soit parce que le Gouvernement le veut bien (ce qui n’arrive quasiment jamais), soit parce qu’il existe désormais des « niches » où pendant une journée un groupe parlementaire a le droit de proposer le texte qu’il veut (qui n’est évidemment quasiment jamais adopté quand il émane d’un groupe d’opposition).
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