La HAS dévoile enfin le Référentiel de qualité
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient enfin de lever le voile sur le premier référentiel qualité commun à l’ensemble du secteur social et médico-social. Un véritable défi qui a nécessité plus de deux années de travail en lien avec les acteurs du secteur. La fin d’un long « chemin de croix ».
C’est avec l’article 22 de la loi 2002-2 que l’évaluation externe s’est invitée, il y a maintenant 20 ans, au cœur de la vie des établissements. Conventions tripartites, CPOM, évaluation interne, évaluation externe : l’arsenal de la qualité a reposé sur ces outils durant deux décennies.
Parallèlement, l’histoire institutionnelle de l’évaluation s’est illustrée par une certaine instabilité : création du Conseil National de l’Evaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) en 2005 ; transformation en 2007 en une Agence nationale (ANESMS) à l’efficacité toute relative ; et fusion au sein de la Haute Autorité de Santé en 2018.
Enfin, en 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé a confié à la HAS le soin d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale commune à tous les ESSMS et un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
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