Ehpad et GHT : En être ou ne pas en être,
telle est la question. Partie 2

Dans son avis contributif à la stratégie nationale de transformation du système de Santé daté du 24 mai dernier, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), loin de dresser un portrait édénique des Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), s’est plutôt chargé d’en faire un portrait au vitriol (lire encadré). Si de nombreux arguments donnés dans cet avis sont à considérer, tout ne semble pas bon à prendre, tant il est encore trop tôt pour tirer le portrait des GHT. Mais revenons ici sur 4 arguments en défaveur des GHT qui peuvent retenir notre attention.

Argument #1 : « GHT in progress »

Il ne faut pas se voiler la face : les GHT sont encore des outils en rodage. Entre vides juridiques et contrariétés, et normes nouvelles et anciennes, les textes relatifs aux GHT sont loin d’être une totale réussite sur le plan de la technique juridique. Et ce, malgré la longue fermentation de ce projet de gouvernement en gouvernement. Par ricochet, ces dispositions laissent les directeurs d’établissements dans l’incertitude et donc dans le risque permanent de l’engagement de leur responsabilité, qu’ils soient chefs d’un établissement support ou chef d’un établissement membre du GHT.

Pour exemple : sur la fonction achats mutualisés, la question des marchés de travaux encadrés par la loi MOP ne cadre pas tout à fait avec les dispositions relatives aux GHT. Qui a compétence en matière de marchés de travaux : l’établissement support (qui ne connaît pour ainsi dire rien de l’établissement membre, tant de ses comptes que de ses priorités) ou l’établissement membre concerné par le projet ? Sur ce sujet, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère oppose sa lecture pro-GHT des textes à nombre de juristes qui n’en ont pas la même. Seuls l’émergence de contentieux nous en dira plus à l’avenir… non sans conséquence sur les deniers publics.