Des missions de contrôles en Ehpad confiées à… des cabinets privés

C’est un article étonnant dont a pris connaissance la rédaction du Mensuel en parcourant l’édition du Canard Enchainé du mercredi 3 mai. Celui-ci a mis la main sur une note datée du 19 avril de l’Inspection générale des affaires sociales, de la Direction générale de la cohésion sociale et des ministères chargés des affaires sociales, qui rappelle que « le pouvoir de police administrative ne peut être délégué à des organismes de droit privé ».

Le Hic ? C’est bien ce que font plusieurs Conseils Départementaux qui ont confié à des cabinets de consultants privés le soin de réaliser ces contrôles. On apprend donc qu’un Ehpad a pu être contrôlé sans la présence de l’ARS, ni celle du département, offrant de fait aux consultants l’accès aux dossiers médicaux… Un des cabinets a même expliqué au palmipède débarquer en pleine nuit dans un Ehpad pour surprendre un potentiel mauvais traitement, un recours bien sûr prohibé, « même pour les agents de l’ARS » comme le rappelle le Canard Enchainé.

Ce dernier met également la lumière sur le « drôle » de mélange des genres de ces organisations qui prodiguent également des formations aux directeurs d’Ehpad ou qui commercialisent par endroit des logiciels d’inspection. Des consultants d’un des cabinet vont jusqu’à jouer le rôle des administrateurs provisoires de deux Ehpad publics dans le Cantal… Ce même cabinet utilisant même le logo du ministère de la Santé pour présenter ses activités ! Si ces acteurs justifient ce type de recours par les moyens insuffisants des pouvoirs publics, ces pratiques posent tout de même question. Il sera intéressant d’observer la réaction des services de l’Etat après ces révélations…

En même temps, avant de donner des leçons de morale aux Départements, on peut aussi raisonnablement s’interroger sur la lourde responsabilité de l’Etat qui, en réaction un tantinet démagogique à l’affaire Orpéa, a décrété un vaste plan d’inspection des 7500 Ehpad sans réfléchir aux moyens humains à déployer pour le rendre efficace. Alors, pour reprendre l’expression favorite du Canard Enchaîné, l’Etat, ici, aurait bien droit à un « Pan sur le bec » !