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Les news de septembre 2018 analysées par nos soins
Le statut des aides à domicile en bonne voie ?
L’agrément d’un avenant, mais sans financement
Tous les professionnels s’accordent à dire qu’un des premiers freins au développement du secteur est le statut des aides à domicile et leurs conditions de travail et ce, malgré le chemin parcouru depuis 10 ans, tant au niveau des rémunérations que de la couverture conventionnelle grâce au travail mené par les partenaires sociaux. Ceux de la branche de l’aide à domicile ont récemment emporté une toute petite victoire, en voyant agréé par arrêté ministériel le 4 juin dernier, l’avenant qu’ils avaient collectivement signé le 25 octobre 2017 « relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la CCB aide à domicile ».
Ses dispositions principales sont la clarification de la notion de demi-journée de travail ainsi que des précisions sur toute une série de temps de déplacements qui doivent être considérés comme du temps de travail effectif. Par exemple, « lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d’une même demi-journée ne sont pas consécutives, le temps de déplacement entre ces deux séquences est reconstitué et considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ». Concrètement, cela permet d’agrandir l’assiette des temps de trajets qui donnent lieu à rémunération et à indemnisation.
Une bonne nouvelle donc pour les aides à domicile… mais qui ne se transformera pas de suite de façon sonnante et trébuchante, car l’avenant comporte une clause suspensive qui stipule que l’entrée en vigueur de son contenu est subordonnée au « financement effectif par l’ensemble des financeurs dont l’Etat et les conseils départementaux », une condition à apprécier « au regard de la situation de chaque structure employeur vis-à-vis de ses financeurs ». En clair, sur le fond et juridiquement, tout le monde est d’accord, mais à ce stade personne ne s’engage à payer.
Des engagements de principe sur la QVT
Le statut des aides à domicile a aussi été défendu par deux sénateurs centristes lors de la séance de questions du 31 juillet à Agnès Buzyn. Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron a ainsi demandé une revalorisation du point de salaire et de l’indemnité kilométrique, tandis qu’Olivier Cigolotti, sénateur de la Haute-Loire, l’a interrogée plus généralement sur le financement de la perte d’autonomie et les moyens donnés aux salariés du secteur. Dans ses réponses, la ministre a rappelé le plan métier et compétences, au sein duquel seront retravaillés d’ici mars 2019 les référentiels d’activité et de formation des aides-soignants. Mais c’est surtout au sujet de la QVT que la réponse de la ministre a permis deux (re)précisions utiles : premièrement, la commission qualité de vie au travail dans le médico-social, après avoir planché sur les EHPAD et proposé cet été une stratégie en la matière, va poursuivre à l’automne ses travaux pour les professionnels du domicile ; deuxièmement, l’observatoire national de la QVT des professionnels de santé, installé le 2 juillet dernier, inclut bien le médico-social et le domicile. L’observation, la stratégie et l’action en matière de QVT dans le domicile sont donc sur de bons rails pour 2018-2019, du moins en théorie.
Pour regarder la séance de questions au Sénat : http://videos.senat.fr/video.817325_5b600a2486d3e.seance-publique-du-31-juillet-2018-matin?timecode=3764000
HAD, SSIAD, SPASAD : ensemble, tout devient possible
C’est désormais officiel, un patient peut à la fois relever de l’HAD et du SSIAD (et donc du SPASAD). Le décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 qui vient concrétiser les travaux menés depuis de longs mois par les professionnels, notamment sous l’égide de la FNEHAD et la FEHAP, précise les modalités de cette double prise en charge. Pour en bénéficier, il faut que le patient ait déjà été accueilli par le SSIAD au moins une semaine avant d’être hospitalisé, sauf en cas de chimiothérapie cancéreuse ou de transfusion sanguine. En termes de répartition des rôles, la coordination des soins infirmiers relève de l’HAD, tandis que les actes d’aide-soignant relèvent logiquement du SSIAD.
Préalablement à la double admission, les deux services doivent signer une convention définissant en outre, les modalités d’organisation, de coordination, de circulation de l’information et le circuit du médicament. Des modalités simples et cohérentes donc, dont on peut se demander pourquoi elles n’ont pas été actées plus tôt, mais l’on préférera retenir que cette évolution législative va dans le bon sens, celui d’une meilleure coordination des parcours de soin en faisant jouer les complémentarités du sanitaire, du médico-social et du social (en comptant le volet aide du SPASAD), et c’est encore assez novateur pour être souligné.
Révolution sénior
C’est le nom de la campagne qui sera lancée le 8 septembre par l’association GreyPride, fondée par Francis Carrier pour la défense des conditions de vie des seniors et plus particulièrement des seniors LGBT+ . La campagne aura pour objet de changer la perception des seniors et de leur sexualité. « Nous devons pouvoir exprimer notre désir d’aimer et d’être aimé-e jusqu’au dernier jour de notre vie » affirme l’association.
A travers cette campagne, GreyPride entend faire une « révolution pour briser nos représentations et les tabous concernant la vieillesse ». Une campagne qui promet d’être choc à en juger par les hashtags ornant les premières affiches présentées en avant-première sur le blog de l’association : #7positions #vieillirsanstabou ou encore #kamasutrasenior. De quoi booster la rentrée de toute la senior-friendly sphère et plus si affinités.
http://grey-pride.blogs.liberation.fr/2018/08/24/revolutionsenior/
le chiffre du mois :
Millions d’euros d’économies à réaliser sur la dépense publique, selon le rapport rédigé cet été par le comité d’action publique CAP 2022 et plus précisément sa proposition 6 : « retarder l’entrée dans la dépendance et mieux prendre en charge les personnes concernées ». Si on peut se réjouir que la prévention ait été retenue en haut lieu dans ce rapport commandité par le Premier Ministre avec l’ambition de « changer de modèle » de service public, on peut aussi être déçu par la faiblesse de l’estimation à laquelle parviennent les auteurs.
C’est certes le double du concours versé par la CNSA aux départements au titre de la conférence des financeurs de la perte d’autonomie, mais on aurait pu penser que les politiques préventives avaient un effet levier supérieur, surtout quand on songe aux sommes manquantes pour financer dignement l’aide à domicile, de 1,5 à 2 milliards selon les estimations. D’ailleurs dans ce rapport, c’est la mesure, parmi celles qui font l’objet d’un chiffrage, dont la portée est la moindre en termes d’économies. A titre de comparaison, la proposition 5 « Réduire le renoncement aux soins, améliorer l’espérance de vie en bonne santé et désengorger l’hôpital » permettrait de réaliser 5 milliards d’économies sur les 30 milliards que les experts du comité ont identifié au total.
En l’absence d’explication sur les modalités de calcul, on ne pourra s’empêcher de trouver ce chiffrage nébuleux. Il n’en demeure pas moins que le contenu de la proposition concernant la prévention est frappée au coin du bon sens : « mieux organiser le repérage des populations fragiles et cibler les actions de prévention vers les personnes qui en ont le plus besoin, améliorer la participation des personnes âgées aux actions de prévention, faire en sorte que le passage à l’hôpital ne soit pas un facteur de perte d’autonomie ou d’aggravation de la perte d’autonomie pour les personnes âgées, mieux répartir les places d’hébergement sur le territoire et inciter financièrement au maintien à domicile,…». Pas sûr pour autant que ces mesures soient les premières à être mises en œuvre par le gouvernement dans son imminente stratégie d’économies. En revanche, la contribution dudit comité au sujet mérite d’être versée au débat qui s’ouvre sur la prise en charge de la dépendance.
Lire l’intégralité du rapport sur :
https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/nos-engagements/solidaires-fonction-publique/1626-le-voila-le-rapport-cap-22.html
« L’ADMR milite pour la mise en œuvre d’une réforme du financement du secteur s’appuyant principalement sur la solidarité nationale […]. Poser cette affirmation, ce n’est pas revendiquer que l’État subvienne, seul, à tous les besoins. Mais la solidarité doit rester le principe de l’accompagnement des séniors, un principe juste et nécessaire. »
Marie-Josée Daguin, Présidente nationale de l’ADMR et Thierry d’Aboville, Secrétaire Général de l’ADMR, dans une tribune intitulée « La perte d’autonomie : un enjeu de société » parue le 4 juin.
https://www.admr.org/node/1114
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