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Les news de Juin 2022 analysées par nos soins
L’inflation inquiète
Plusieurs fédérations professionnelles, dont Nexem, l’Uniopss et la Fedesap, sont tour à tour montées au créneau pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés majeures auxquelles leurs adhérents, ESSMS en général et SAAD en particulier, faisaient face avec la montée de l’inflation, notamment celle du carburant et les trois hausses du SMIC en sept mois.
Quelles solutions proposer ? Deux sont sur la table dans l’immédiat. D’une part, acter la possibilité d’augmenter les prix des nouveaux contrats au-delà des 3,05% autorisés pour cette année 2022, et ce dès le mois de juin. D’autre part, revaloriser le tarif plancher à plus de 22€/h pour l’APA et la PCH. Quelques mois seulement après sa mise en œuvre, qui a été une petite révolution pour l’aide à domicile, une réponse positive du gouvernement parait conjoncturellement très improbable, mais au rythme où va l’inflation, la question de l’indexation de ce tarif plancher sur le coût de la vie va vite se reposer.
La transparence pour les SAAD aussi
Le séisme Orpea a non seulement fait trembler le monde des Ehpad mais ses secousses ont également atteint les SAAD. Les exigences en matière de transparence, juridiquement revues à la hausse par la loi du 2002-2 et ses sept outils, ont été encore réhaussées par le législateur dans la foulée de la crise Orpea.
Le décret publié par le Conseil d’Etat le 29 avril dernier, qui se décompose en quatre articles, concerne essentiellement les Ehpad, mais plusieurs dispositions sont applicables aux SAAD. Il rend ainsi obligatoire la comptabilité analytique au niveau de chaque établissement ou service géré par un organisme commercial et précise les différents documents à transmettre aux autorités de tarification et de contrôle.
Toujours dans un objectif de transparence, le décret fixe à cinq ans le délai de rejet des dépenses manifestement étrangères à la gestion normale d’un établissement ou service. De nouvelles mentions obligatoires sont ajoutées dans les contrats de séjour en EHPAD et dans les documents individuels de prise en charge des SAAD. Et certaines règles de facturation sont précisées : pour les EHPAD en cas d’absence du bénéficiaire pour hospitalisation ou en cas de décès d’un résident et par les services à domicile pour certains frais annexes.
Pour consulter le décret complet :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696651
Revalorisations salariales : la compensation partielle par la CNSA précisée
La validation des avenants 43 et 44 de la convention collective de la branche à domicile a été évaluée à près de 700 millions d’euros en année pleine. Mais le bouclage financier permettant de financer la mesure, notamment la répartition entre la CNSA et les départements, n’a jamais été complétement clarifié. Comme annoncé, les départements vont être mis à contribution, d’autant plus que les salaires des aides à domicile de la fonction publique territoriale ont été également revalorisés par la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social.
Les modalités de versement de l’aide de la CNSA aux départements ont été définies par décret. L’aide se fait au prorata des heures APA et PCH et du nombre de salariés en ETP, avec un montant prévisionnel estimatif pour l’année 2022 versé 90 jours après la publication du décret, le 29 avril dernier. Puis les montants seront ajustés et en vitesse de croisière, post-2023, versés au plus tard le 31 juillet de l’année en cours. La mécanique financière est donc précisée, mais ne change pas le principe d’un cofinancement à 50% par les départements des mesures de revalorisation.
3 milliards
C’est ce que devrait rapporter la journée de solidarité en 2022. Une somme en augmentation, qui provient de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) à hauteur de 2,2 Md€ et de la Contribution Additionnelle Solidarité Autonomie (CASA), payée par les retraités et préretraités imposables, à hauteur de 0,8 Md€. Un total qui est loin de représenter la majorité des recettes de la branche autonomie qui s’élève à 35,4 Md€, dont l’essentiel provient de la CSG.
« Grâce à ce dispositif (…) il n’y aura quasiment plus de travail au noir d’ici très peu de temps. »
Une prédiction bien optimiste mais un dispositif réellement utile pour soulager la trésorerie des ménages, et attendu de longue date, les premières préconisations techniques datant de 2016. L’entrée en vigueur a eu lieu récemment, le 1er janvier 2022, mais uniquement pour les particuliers employeurs. La seconde étape, pour les clients des SAAD et autres structures SAP, est opérationnelle depuis le 14 juin, au lieu du 14 avril initialement prévu. Le dispositif doit encore intégrer les allocataires de l’APA et de la PCH, pour lesquels les mécanismes sont à ajuster. Mais on n’est plus très loin du compte et c’est une excellente nouvelle.
Maxime Aiach,
président de la Fédération du service aux particuliers
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