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17 mai 2023

Un comité d’éthique pour chaque établissement, encore un vœu pieu

Alors que la proposition de loi « bien-vieillir » a été examinée en première lecture le 11 avril en séance publique à l'Assemblée nationale, une proposition d’amendement pour le moins étonnante est sortie du chapeau : celle de créer au sein de chaque établissement sanitaire et médico-social, un comité d’éthique.

Ce comité aurait pour mission, notamment en Ehpad, de garantir les droits et libertés des résidents. Il ne fait aucun doute, que la démarche éthique au sein des établissements apporte une vraie plus-value, en permettant notamment aux personnels de dénouer collectivement, grâce à des regards croisés, des situations qui ressemblent à des impasses. Pourtant, toute initiative en ce sens est avant tout volontaire et la création d’une instance de ce type n’est sans doute pas à la portée de tous les directeurs d’établissement. Or, les députés n’ont apporté aucune précision quant à la composition ou au financement de ce fameux comité. En ce sens, la proposition parlementaire a encore le visage d’un vœu pieu. Il faut donc espérer qu’elle soit enrichie au cours de la navette parlementaire !


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